CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WEB DÉCODER LES FINANCES

Dernière mise à jour : 26 novembre 2025

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En accédant et en utilisant le site Web Décoder les Finances (https://www.decoderlesfinances.com/ et https://decoderlesfinances.ca/, le « Site Web ») et ses caractéristiques, fonctionnalités et services (collectivement, le « Service »), vous acceptez et consentez à être lié par les conditions générales (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas de vous conformer à ce qui précède, veuillez ne pas utiliser le Service ou l'un de ses composants.

Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Décoder les Finances (« nous », « notre », « nos » ou « Décoder les Finances ») concernant votre accès et votre utilisation du Site Web.

Restriction d'âge : Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence pour utiliser ce Service. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et que vous avez la capacité juridique de conclure le présent accord.

2. LICENCE D'UTILISATION

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à notre Site Web et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Cette licence est conditionnée à ce que vous respectiez toutes les conditions générales énoncées dans les présentes Conditions.

Vous ne pouvez pas :

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio, clips vidéo, téléchargements numériques, compilations de données, logiciels et marques de commerce, est la propriété de Décoder les Finances ou de ses fournisseurs de contenu et concédants de licence et est protégé par les lois et traités canadiens et internationaux sur les droits d'auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle.

Propriété : Nous détenons ou concédons sous licence tous les droits de propriété intellectuelle sur notre Site Web et le contenu qui y est publié. Ces œuvres sont protégées par les lois nationales sur le droit d'auteur et les traités internationaux dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

Utilisation limitée : Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer des pages du Site Web pour votre usage personnel uniquement, à condition que :

4. CONDUITE DE L'UTILISATEUR ET ACTIVITÉS INTERDITES

Lorsque vous accédez à notre Site Web et l'utilisez, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables et de ne vous livrer à aucune activité interdite.

Les activités interdites comprennent, sans s'y limiter :

Conséquences : La violation de ces conditions peut entraîner la résiliation immédiate de votre droit d'accès au Site Web ou à votre compte auprès du Service, et nous nous réservons le droit de prendre les mesures juridiques appropriées à notre seule discrétion.

5. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Exclusion de garanties : DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, LE SITE WEB ET TOUTES LES INFORMATIONS, CONTENUS, DOCUMENTS, PRODUITS ET SERVICES INCLUS OU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR LE BIAIS DU SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». DÉCODER LES FINANCES NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB OU LES INFORMATIONS, CONTENUS, DOCUMENTS, PRODUITS OU SERVICES INCLUS OU MIS À VOTRE DISPOSITION SUR LE SITE WEB. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE WEB, LES INFORMATIONS, LE CONTENU, LES DOCUMENTS, LES PRODUITS OU LES SERVICES INCLUS OU MIS À VOTRE DISPOSITION SUR LE SITE WEB OU DANS LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES QUE NOUS VOUS ENVOYONS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

Limitation de responsabilité : DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, DÉCODER LES FINANCES, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, AFFILIÉS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE FONDS DE COMMERCE OU AUTRES PERTES INTANGIBLES) RÉSULTANT DE : (A) DES ERREURS, FAUTES OU INEXACTITUDES DU CONTENU PUBLIÉ SUR LE SITE WEB; (B) DE TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉS DE NOS SERVEURS ET/OU DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE QUI Y EST STOCKÉE; (C) DE TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE LA TRANSMISSION VERS OU À PARTIR DU SITE WEB; (D) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE ÉLÉMENT SIMILAIRE QUI POURRAIT ÊTRE TRANSMIS À OU VIA NOTRE SITE WEB PAR UN TIERS; (E) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, ENVOYÉ PAR COURRIEL, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION DE TOUTE AUTRE MANIÈRE PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB; ET/OU (F) LE CONTENU UTILISATEUR OU LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE DE TOUT TIERS, QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, QUE NOUS AYONS ÉTÉ INFORMÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

6. CONFIDENTIALITÉ

Notre politique de confidentialité https://decoderlesfinances.com/politique-de-confidentialite explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre Site Web. Elle est intégrée aux présentes Conditions par référence.

7. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Droit de modification : nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès au Site Web (ou à toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis à tout moment. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site Web.

Maintenance et mises à jour : nous pouvons effectuer des opérations de maintenance, des mises à niveau ou des améliorations du Site Web qui peuvent entraîner des interruptions temporaires. Nous fournirons des efforts raisonnables pour minimiser ces interruptions, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu au Site Web.

8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions et votre utilisation du Site Web sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

Juridiction : Toute action ou procédure judiciaire découlant des présentes Conditions sera portée exclusivement devant les tribunaux compétents situés dans le district judiciaire de Montréal (province de Québec), et les parties consentent par les présentes à la compétence personnelle et au lieu de juridiction de ces tribunaux.

Résolution des litiges : Avant d'intenter une action en justice officielle, vous acceptez de nous contacter d'abord à l'adresse infos@decoderlesfinances.ca afin de rechercher une résolution informelle de tout litige. Nous tenterons de résoudre le litige de manière informelle en vous contactant par courriel. Si un litige n'est pas résolu dans les soixante (60) jours suivant sa soumission, vous ou Décoder les Finances pouvez engager une procédure officielle.

9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Intégralité de l'accord : Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Décoder les Finances concernant l'utilisation du Site Web. D'autres composantes du service et d'autres services offerts par Décoder les Finances peuvent être régis par des accords ou des conditions générales distincts.

Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation : Aucune renonciation à une disposition des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette disposition ou comme une renonciation à toute autre disposition.

Cession : Vous ne pouvez céder vos droits en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits en vertu des présentes Conditions sans restriction.

Mises à jour des présentes Conditions : Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification importante en publiant les nouvelles Conditions sur cette page et en mettant à jour la date de « dernière mise à jour » en haut des présentes Conditions. Nous vous en informerons également via le Site Web ou par courriel, à notre discrétion. Votre accès et votre utilisation continus du Site Web après la publication des Conditions révisées signifient que vous acceptez et approuvez les modifications. Vous êtes tenu de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification.

10. COORDONNÉES

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Décoder les Finances inc.

184, rue Saint-Roch
Saint-Constant (Québec) J5A 0J1

Téléphone : 514-552-2795

Courriel :
kadiatou.traore@decoderlesfinances.ca
infos@decoderlesfinances.ca